Politique de confidentialité
Présentation mise à jour : septembre 2026 · Conditions contractuelles : juin 2026
1. Responsable du traitement
Camil Goury (auto-entrepreneur)
Carpentras (84), France
Email : dualisenr@gmail.com
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création de compte, authentification, communications | Exécution du contrat |
| Données de devis et factures | Fonctionnement de l'application, archivage légal | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données clients de l'utilisateur | Gestion du fichier client dans l'app | Intérêt légitime de l'utilisateur |
| Photos de chantier | Génération de rapports PDF d'audit | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Facturation abonnement | Exécution du contrat (traitées par Stripe) |
| Logs techniques | Sécurité, débogage, amélioration du service | Intérêt légitime |
3. Sous-traitants et transferts
BatCheck fait appel aux prestataires suivants :
- Google Firebase / Firestore / Cloud Storage (Google LLC, USA) — hébergement, base de données, stockage fichiers. Base Firestore en région européenne eur3. Certaines fonctions serveur sont exécutées en région américaine us-central1.
- Stripe (Stripe Inc., USA) — traitement des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Les connexions bancaires facultatives impliquent le traitement des données de compte et des identifiants de connexion nécessaires au service.
- Anthropic / Claude API (Anthropic PBC, USA) — lors de l’utilisation d’une fonction IA, les textes ou documents soumis sont transmis à l’API pour réaliser l’opération demandée. Un document importé peut contenir des coordonnées clients ou fournisseurs. Les résultats proposés doivent être relus avant utilisation.
- Resend — envoi des emails ; Brevo — envoi des SMS.
Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformes au RGPD pour les transferts hors UE.
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
- Devis et factures : 10 ans (obligation légale comptable)
- Photos et audits : durée du compte, puis suppression dans les 90 jours suivant la résiliation
- Logs techniques : 90 jours
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : dualisenr@gmail.com
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
6. Sécurité
BatCheck met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos (Firebase AES-256)
- Authentification sécurisée via Firebase Authentication
- Règles de sécurité Firestore selon les droits du compte et de l’équipe
- Accès du responsable aux dossiers de son équipe selon les autorisations
- Accès administrateur limité aux besoins de maintenance
7. Cookies
BatCheck utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session Firebase, préférences locales). Aucun cookie publicitaire ni outil de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
9. Contact DPO
Délégué à la Protection des Données : Camil Goury
Email : dualisenr@gmail.com